J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420413A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 2004, M. Gascuel (Jacques), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté au consulat de France à Sfax pour une durée de deux ans à compter du 29 mai 2004, au titre de la mobilité.